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Haïti-Réforme Judiciaire : des associations de magistrats sollicitent l’appui de l’OPC

L’Association Nationale des Magistrats Haïtiens (ANAMAH), l’Association Professionnelle des Magistrats (APM) et le Réseau National des Magistrats Haïtiens (RENAMAH) maintiennent leurs requêtes en vue d’une réforme au sein de l’appareil judiciaire. Après avoir trouvé une entente avec l’Exécutif pour mettre  fin à une grève observée pendant près d’un mois, les juges craignent que les promesses du pouvoir en place ne soient pas tenues. Ils se sont entretenus avec le Protecteur du Citoyen, Renan Hédouville, mardi afin de solliciter l’accompagnement de l’OPC en tant qu’institution nationale des droits humains indépendante dans leurs revendications.

Les représentants des différentes associations sont unanimes sur la nécessité de déplacer le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince. Ceci est d’ordre prioritaire, soutient le juge Jean-Wilner  Morin, président de l’Association Nationale des Magistrats Haïtiens (ANAMAH), qui est convaincu que l’insécurité qui sévit dans la zone du bicentenaire empêche les magistrats à travailler en toute sérénité. Et la démonstration des membres du groupe G9, fédération de groupes armés de certains quartiers de la zone métropolitaine de Port-au-prince, ayant créé la panique le mardi 7 juillet est la preuve que la situation n’a pas évolué dans le bon sens. Cette atmosphère peut avoir de graves incidences sur le travail des magistrats.

Avec l’Officier Protecteur, hormis les revendications ayant conduit à la grève des magistrats le mois dernier, le nouveau code pénal publié par décret récemment a également été au centre des discussions. Le juge Wando St-Villiers de l’Association Professionnelle des Magistrats (APM) qui parlait de réforme pénale affirme que le nouveau code contient des articles préjudiciables au bon fonctionnement de la justice. Selon lui, l’indépendance de la Justice et des magistrats est menacée notamment par l’article 745 du nouveau code pénal.

Plus loin, les magistrats disent avoir un projet de code de procédure pénale car on ne peut parler de nouveau code pénal sans évoquer un nouveau code de procédure pénale. Ainsi, ils se fient à la bonne foi du chef de l’État afin d’en tenir compte. Par ailleurs, ils continuent d’exiger l’indépendance financière du pouvoir judiciaire avec le rapatriement du budget de la Justice au CSPJ et le renouvellement du mandat des magistrats.

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